République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 458
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
QUE 458 A
Objet clos le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 458-A | 22 avril 2016 - 15h45 | vidéo
QUE-458-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?